CGU

Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur 36Vegas (accessible à l'adresse 36-vegas.org). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "Conditions") régissent l'accès, l'inscription et l'utilisation de la plateforme de jeux en ligne ainsi que de tous les services associés.

En créant un compte joueur, en accédant au site web ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions sans réserve. Si vous refusez d'adhérer à ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et fermer votre compte.

Les services proposés par 36Vegas s'inscrivent dans le respect des exigences réglementaires applicables, notamment les principes édictés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France concernant la protection des joueurs et la lutte contre l'addiction.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Éligibilité et Conditions d'Inscription

2.1. Restrictions d'âge et capacité juridique

L'utilisation des services de 36Vegas est strictement réservée aux personnes physiques majeures, âgées d'au moins 18 ans révolus. Conformément à la législation française en vigueur, toute ouverture de compte par un mineur est rigoureusement interdite. 36Vegas se réserve le droit de demander à tout moment des justificatifs d'identité officiels afin de vérifier l'âge des utilisateurs.

2.2. Restrictions géographiques et juridictionnelles

L'accès aux services est soumis aux lois de la juridiction de résidences des utilisateurs. En vous inscrivant depuis la France, vous certifiez résider sur le territoire français et agir pour votre compte personnel et exclusif. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer de la légalité des jeux d'argent en ligne dans sa juridiction locale.

2.3. Exactitude des informations

Lors de la création de votre compte, vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et coordonnées bancaires). Toute information erronée ou frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte et l'annulation des gains potentiels.

Règles du Compte Joueur

3.1. Compte unique

Chaque utilisateur n'a le droit de créer et d'utiliser qu'un seul et unique compte sur 36Vegas. La multiplication des comptes par une même personne physique est strictement interdite. En cas de suspicion de comptes multiples, 36Vegas se réserve le droit de bloquer l'ensemble des comptes associés et de geler les fonds correspondants.

3.2. Sécurité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Toutes les transactions et actions effectuées depuis votre compte seront réputées avoir été réalisées par vos soins. 36Vegas décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte par un tiers résultant d'une négligence de votre part.

3.3. Clôture et suspension de compte

Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte en contactant [email protected]. Par ailleurs, 36Vegas se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement tout compte en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux, de suspicion de blanchiment d'capitaux ou d'utilisation de logiciels automatisés (bots).

Politique de Bonus et Promotions

4.1. Attribution des offres promotionnelles

36Vegas propose régulièrement des bonus, des tours gratuits (free spins) ou des offres promotionnelles à ses utilisateurs. Chaque promotion est soumise à des termes et conditions spécifiques (conditions de mise, délai de validité, jeux éligibles) qui sont clairement stipulés lors de l'offre.

4.2. Conditions de mise (Wagering)

Les gains générés par le biais de fonds promotionnels ou de bonus sont généralement soumis à des exigences de rejeu avant de pouvoir faire l'objet d'un retrait. L'utilisateur doit s'acquitter de ces conditions de mise conformément aux règles spécifiques de chaque promotion.

4.3. Abus de bonus

L'utilisation abusive des bonus (stratégies de couverture de mises, création de multiples comptes pour bénéficier plusieurs fois de l'offre de bienvenue, exploitation de bugs techniques) est strictement interdite. En cas d'abus avéré, 36Vegas se réserve le droit d'annuler le bonus, de supprimer les gains associés et de clôturer le compte du contrevenant.

Jeu Responsable et Protection des Joueurs

5.1. Engagement de 36Vegas

Conformément aux meilleures pratiques inspirées par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), 36Vegas promeut activement le jeu responsable et lutte contre l'addiction aux jeux de hasard et d'argent. Le jeu doit rester une source de divertissement et ne doit en aucun cas constituer une solution pour résoudre des difficultés financières.

5.2. Outils de modération et d'auto-exclusion

Les utilisateurs disposent de plusieurs outils pour contrôler leur pratique de jeu :

• Limites de dépôt : Fixation de plafonds de versement journaliers, hebdomadaires ou mensuels.
• Limites de pertes : Restriction des montants perdus sur une période donnée.
• Auto-exclusion temporaire ou définitive : Possibilité de bloquer l'accès à son compte pour une durée déterminée ou de manière permanente. Toute demande d'auto-exclusion est irrévocable pendant la période choisie.

5.3. Aide et assistance externe

Si vous estimez que votre pratique de jeu devient excessive ou incontrôlable, nous vous invitons à contacter les services d'aide spécialisés. En France, vous pouvez joindre Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel anonyme et non surtaxé, accessible 7j/7 de 8h à 2h) ou consulter leur site web d'accompagnement.

Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (AML) et Sécurité Financière

6.1. Vérification d'identité (KYC)

Dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), 36Vegas met en œuvre des procédures rigoureuses de vérification d'identité (Know Your Customer). Lors de l'inscription ou préalablement à l'autorisations de retraits importants, il pourra vous être demandé de fournir :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire).
• Un justificatif de domicile récent de moins de trois mois.
• Un justificatif de la méthode de paiement utilisée (relevé bancaire, copie de carte).

6.2. Traçabilité des transactions

Toutes les transactions financières effectuées sur la plateforme font l'objet d'une surveillance continue. Les dépôts et les retraits doivent obligatoirement transiter par des comptes ou des moyens de paiement enregistrés au nom propre du titulaire du compte joueur. Les transferts de fonds entre comptes de joueurs sont strictement interdits. Tout comportement financier suspect ou atypique sera signalé aux autorités compétentes.

Dépôts, Retraits et Modalités de Paiement

7.1. Méthodes de paiement acceptées

36Vegas met à disposition des utilisateurs résidant en France divers moyens de paiement sécurisés et adaptés au marché local, incluant notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard), les virements bancaires ainsi que des solutions de portefeuilles électroniques reconnues.

7.2. Traitement des retraits

Les demandes de retrait sont traitées dans les meilleurs délais après validation des contrôles de sécurité et des vérifications KYC. Les fonds sont reversés en priorité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt initial, conformément aux exigences réglementaires de traçabilité financière. 36Vegas ne facture pas de frais cachés, bien que des frais de transaction tiers puissent occasionnellement s'appliquer selon le prestataire bancaire choisi.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site 36-vegas.org (textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, structures visuelles) est la propriété exclusive de 36Vegas ou de ses partenaires concédants. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de 36Vegas, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

36Vegas s'efforce d'assurer l'accès continu à ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire des services due à des opérations de maintenance technique, des pannes de réseau, des défaillances des fournisseurs d'accès à Internet ou des cas de force majeure indépendants de notre volonté.

De plus, 36Vegas décline toute responsabilité en cas de pertes financières subies par l'utilisateur lors de ses sessions de jeu, le jeu impliquant des risques inhérents de perte de capital.

Modification des Conditions Générales

36Vegas se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou par le biais d'une notification visible sur le site. L'utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation pleine et entière de ces dernières.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

11.1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur, sous réserve des dispositions protectrices d'ordre public applicables au consommateur résidant sur le territoire français.

11.2. Réclamations et récurrence amiable

En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le service support de 36Vegas à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

11.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes.